إطلع على تاريخ والملف المطلوب تكوينه لاداء اليمين بالنسبة للمهندسين المعماريين - المرحلة الثانية -

اداء اليمين 18 فيفري 2017

على الراغبين اداء اليمين و المستوفين لكامل الشروط المطلوبة و المذكورة في المنشور السابق التسجيل الاولي عبر الموقع الرسمي لهيئة المهندسين المعماريين الجزائريين cnoa.dz و بعدها الاتصال بالمكتب المحلي لايداع ملفاتهم كمرحلة ثانية.

2ème Etape : Dépôt du dossier d’inscription (en 01 exemplaire):

Il sera déposé auprès du conseil local de la wilaya ou l’architecte a accomplis son stage professionnel, les documents suivants :

- Une demande manuscrite de prestation de serment en vue d’une inscription au Tableau National de l’Ordre des Architectes à adresser au Président du Conseil National, sous couvert du Président du Conseil Local ;

- Copie du Diplôme d’architecte Cursus Classique ou LMD (Licence architecture + Master architecture);

-Formulaire d’inscription au Tableau National + Engagement pour le respect du délai d’installation dûment renseignés (fournis par le conseil local ou à télécharger par ici: Formulaire d'inscription - Engagement).

- Copie de la Carte Nationale d’Identité ou Certificat de Nationalité Algérienne.

- Extrait du Casier judiciaire N° 03 en cours de validité.

- Extrait du registre des actes de naissance N° 12.

- Document justifiant la position vis à vis du service national.

- Déclaration sur l’honneur (à télécharger par ici) attestant l’absence de toute activité incompatible avec l’exercice de la, profession d’architecte, conformément à l’article 22 du décret législatif N° 94/07 du 18 Mai 1994 .

- Rapport de stage établi par le maitre de stage (selon modèle fourni par le conseil Local ou à télécharger par ici) avec respect strict des conditions énoncées par le décret exécutif 98-153 du 13 mai 1998, notamment :

Article 04 :

« Le stage est effectué sous la responsabilité d’un maitre de stage qui doit être un architecte en exercice inscrit au TNOA et disposant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) année en qualité de maitre d’œuvre »

Article 10 : 

« il est fixé annuellement deux (02) sessions de stage, une session le deux (02) Novembre et une session le deux (02) Mai »

Par conséquent, les dates règlementaires de stage doivent êtres conformes à l’article précité.

- Pour les architectes fonctionnaires ou salariés dans le secteur public, le rapport de stage est remplacé par un rapport du conseil local pour la demande d’une dispense de stage qui sera établi par le conseil national, conformément à l’article 12 du décret exécutif N° 98-153 du 13 Mai 1998 qui énonce ce qui suit :

Article 12 : 

« sont dispensés du stage, a titre exceptionnel les architectes fonctionnaire ou salariés ayant exercés en cette qualité dans les services de l’état, des collectivités locale et des établissements publics ou en qualité d’enseignants dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture pendant cinq ans au moins à la date de publication du présent décret »

Soit cinq (05) années accomplies antérieurement au 13 mai 1998.

- Deux (02) photos d’identités sur fond blanc (dont l’une en format numérisée pour établissement de la Carte professionnelle).

- Reçu de versement de 6000,00 DA, représentant les frais d’inscription à verser au compte bancaire du Conseil local.